Code pénal

Article 461-15

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Article 461-15

Le fait de se livrer, avec des armes ou à force ouverte, au pillage d'une ville ou d'une localité, même prise d'assaut, est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

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En vigueur depuis le 11 août 2010

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Pillage en temps de guerre

Résumé. Piller une ville avec des armes pendant un conflit est puni de quinze ans de prison.

Le fait de se livrer, avec des armes ou à force ouverte, au pillage d'une ville ou d'une localité, même prise d'assaut, est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

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