Article 324-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discrétion frauduleuse du produit du crime
Résumé Le blanchiment consiste à dissimuler la provenance illégale des fonds ou objets issus du crime afin qu'ils paraissent légitimes ; c’est passible de cinq ans de prison et 375 000 € fine.
Mots-clés : Criminalité financière Blanchiment d'argent Droit pénal
Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Quels que soient les faits matériels qui le caractérisent, il est réputé occulte au sens de l'article 9-1 du code de procédure pénale.
Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.
Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
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