Code pénal

Article 324-1

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Article 324-1

Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Quels que soient les faits matériels qui le caractérisent, il est réputé occulte au sens de l'article 9-1 du code de procédure pénale (Prescription des crimes de clonage reproductif).

Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.

Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

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En vigueur depuis le 14 mai 1996 · Dernière version le 15 juin 2025

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Définition et sanction du blanchiment

Résumé. Le blanchiment consiste à cacher l'origine illégale de biens ou revenus, et est puni par la loi.

Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Quels que soient les faits matériels qui le caractérisent, il est réputé occulte au sens de l'article 9-1 du code de procédure pénale (Prescription des crimes de clonage reproductif).

Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.

Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2025

Modifié parLoi n°2025-532 du 13 juin 2025art. 48 : Ajout d'une mention sur la nature occulte du blanchiment

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention précisant que le blanchiment est réputé occulte au sens de l'article 9-1 du code de procédure pénale.

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 14 juin 2025

En résumé. La peine pécuniaire pour le blanchiment a été mise à jour, passant de 2 500 000 F à 375 000 euros.

En vigueur du mardi 14 mai 1996 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance