Article 311-9-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération et réduction de peine pour avertissement lors d'un vol en bande organisée
Résumé Si quelqu’un tente un vol en bande organisée mais alerte les autorités et empêche l’acte, il n’est pas puni ou voit sa peine réduite à deux tiers.
Mots-clés : vol bande organisée exonération réduction de peine avertissement
Toute personne qui a tenté de commettre un vol en bande organisée prévu par l'article 311-9 est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction.
La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'un vol en bande organisée est réduite des deux tiers si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l'infraction en cours ou d'éviter que l'infraction n'entraîne mort d'homme ou infirmité permanente ou d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.
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