En vigueur depuis le 1 mars 1994
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Tentative d'atteinte à la vie privée
La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.
Code pénal
La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mars 1994
La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Source : Légifrance