Article 225-1-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discriminations liées au bizutage
Résumé On ne peut pas traiter quelqu'un différemment à cause du bizutage
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage définis à l'article 225-16-1 ou témoigné de tels faits.
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