Code pénal

Article 225-4-3

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Article 225-4-3

L'infraction prévue à l'article 225-4-1 (Punition de la traite des êtres humains) est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise en bande organisée.

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En vigueur depuis le 19 mars 2003

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Peines pour la traite des êtres humains en bande organisée

Résumé. La traite des êtres humains en groupe organisé est punie de vingt ans de prison et d'une amende de trois millions d'euros.

L'infraction prévue à l'article 225-4-1 (Punition de la traite des êtres humains) est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise en bande organisée.

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