En vigueur depuis le 19 mars 2003
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Peines pour la traite des êtres humains en bande organisée
L'infraction prévue à l'article 225-4-1 (Punition de la traite des êtres humains) est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise en bande organisée.