Article 225-4-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aggravation des peines pour la traite des êtres humains en bande organisée
Résumé En groupe, la traite d'êtres humains est punie de 20 ans de prison et 3 millions d'euros d'amende.
L'infraction prévue à l'article 225-4-1 est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise en bande organisée.
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