Article 222-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tortures et actes de barbarie en lien avec un crime autre que le meurtre ou le viol
Résumé Si tu fais des tortures ou des actes de barbarie en lien avec un crime grave, tu risques la prison à vie.
L'infraction définie à l'article 222-1 est punie de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'elle précède, accompagne ou suit un crime autre que le meurtre ou le viol.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.
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