Article 212-1
Abrogé depuis le 2004-08-07
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Crimes contre l'humanité : déportation, esclavage et exécutions sommaires
Résumé Les personnes qui déportent, réduisent en esclavage ou tuent massivement des civils pour des raisons politiques, raciales ou religieuses seront condamnées à la réclusion à perpétuité.
Mots-clés : Crimes contre l'humanité Déportation Esclavage Exécutions sommaires Torture Période de sûreté
La déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d'exécutions sommaires, d'enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d'actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux crimes prévus par le présent article.
Article 212-2
Abrogé depuis le 2004-08-07
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Réclusion à perpétuité pour actes contre les combattants de l'idéologie
Résumé Quand on commet ces crimes pendant la guerre contre les gens qui luttent contre l'idéologie responsable des crimes contre l'humanité, on peut être condamné à la prison à vie.
Mots-clés : Crimes contre l'humanité Réclusion criminelle à perpétuité Période de sûreté Guerre
Lorsqu'ils sont commis en temps de guerre en exécution d'un plan concerté contre ceux qui combattent le système idéologique au nom duquel sont perpétrés des crimes contre l'humanité, les actes visés à l'article 212-1 sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux crimes prévus par le présent article.
Article 212-3
Abrogé depuis le 2004-08-07
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Participation à un groupement pour crimes contre l'humanité
Résumé Si tu fais partie d'un groupe qui prépare un crime contre l'humanité, tu peux être condamné à la réclusion à perpétuité.
Mots-clés : Crimes contre l'humanité Réclusion criminelle Période de sûreté Participation à un groupement
La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de l'un des crimes définis par les articles 211-1, 212-1 et 212-2 est punie de la réclusion criminelle à perpétuité.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu au présent article.
