Code pénal

Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine

Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité

Chapitre Ier : Du génocide

Chapitre II : Des autres crimes contre l'humanité

Chapitre III : Dispositions communes

Sous-titre II : Des crimes contre l'espèce humaine

Chapitre Ier : Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductif

Chapitre II : Dispositions communes