Article 212-1
Abrogé depuis le 2004-08-07
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crimes contre l'humanité : déportation, esclavage et exécutions sommaires
Résumé Les personnes qui déportent, réduisent en esclavage ou tuent massivement des civils pour des raisons politiques, raciales ou religieuses seront condamnées à la réclusion à perpétuité.
Mots-clés : Crimes contre l'humanité Déportation Esclavage Exécutions sommaires Torture Période de sûreté
La déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d'exécutions sommaires, d'enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d'actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux crimes prévus par le présent article.
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