Créé le 1 mars 1994
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'ajournement avec injonction en droit pénal
Résumé. Un juge peut reporter une peine et demander à la personne de respecter certaines règles, mais cela ne peut arriver qu'une seule fois.
L'ajournement avec injonction ne peut intervenir qu'une fois ; il peut être ordonné même si la personne physique prévenue ou le représentant de la personne morale prévenue n'est pas présent.
Dans tous les cas, la décision peut être assortie de l'exécution provisoire.
Dans tous les cas, la décision peut être assortie de l'exécution provisoire.