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Ajournement avec astreinte

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Paragraphe 4

De l'ajournement avec injonction

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Ajournement avec injonction et conséquences en cas d'exécution ou d'inexécution des prescriptions

Code pénal

Article 132-68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajournement avec injonction

Résumé Cette décision peut être prise même en l'absence de l'accusé et peut commencer immédiatement.

L'ajournement avec injonction ne peut intervenir qu'une fois ; il peut être ordonné même si la personne physique prévenue ou le représentant de la personne morale prévenue n'est pas présent.

Dans tous les cas, la décision peut être assortie de l'exécution provisoire.

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Version 1

L'ajournement avec injonction ne peut intervenir qu'une fois ; il peut être ordonné même si la personne physique prévenue ou le représentant de la personne morale prévenue n'est pas présent.

Dans tous les cas, la décision peut être assortie de l'exécution provisoire.