Article 132-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur la réputée non avenue de la condamnation en cas de sursis simple partiel
Résumé Si on te donne un sursis partiel, ta condamnation est annulée, sauf si ton sursis est entièrement annulé, et tu dois payer les amendes non suspendues.
Lorsque le bénéfice du sursis simple n'a été accordé que pour une partie de la peine, la condamnation est réputée non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'a pas été prononcée dans les conditions prévues à l'article 132-36, la peine de jours-amende ou l'amende ou la partie de l'amende non assortie du sursis restant due.
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