Article 131-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des peines de réclusion criminelle et des peines complémentaires
Résumé En prison, on peut aussi avoir une amende et d'autres punitions.
Les peines de réclusion criminelle ou de détention criminelle ne sont pas exclusives d'une peine d'amende et d'une ou de plusieurs des peines complémentaires prévues à l'article 131-10.
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