Code pénal

Article 131-3

Article 131-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Peines correctionnelles encourues par les personnes physiques

Résumé Les personnes physiques peuvent être punies de plusieurs façons, comme la prison, le travail d'intérêt général, les amendes, et plus encore.

Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :

1° L'emprisonnement ; cet emprisonnement peut faire l'objet d'un sursis, d'un sursis probatoire ou d'un aménagement conformément aux dispositions du chapitre II du présent titre ;

2° La détention à domicile sous surveillance électronique ;

3° Le travail d'intérêt général ;

4° L'amende ;

5° Le jour-amende ;

6° Les peines de stage ;

7° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6 ;

8° La sanction-réparation.

Ces peines ne sont pas exclusives des peines complémentaires prévues à l'article 131-10.


Historique des versions

Version 5

Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :

1° L'emprisonnement ; cet emprisonnement peut faire l'objet d'un sursis, d'un sursis probatoire ou d'un aménagement conformément aux dispositions du chapitre II du présent titre ;

2° La détention à domicile sous surveillance électronique ;

Le travail d'intérêt général ;

L'amende ;

5° Le jour-amende ;

Les peines de stage ;

7° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6 ;

La sanction-réparation.

Ces peines ne sont pas exclusives des peines complémentaires prévues à l'article 131-10.

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 1 octobre 2014

Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :

1° L'emprisonnement ;

La contrainte pénale ;

L'amende ;

4° Le jour-amende ;

5° Le stage de citoyenneté ;

6° Le travail d'intérêt général ;

7° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6 ;

8° Les peines complémentaires prévues à l'article 131-10 ;

9° La sanction-réparation.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 7 mars 2007

Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :

1° L'emprisonnement ;

2° L'amende ;

3° Le jour-amende ;

4° Le stage de citoyenneté ;

5° Le travail d'intérêt général ;

6° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6 ;

7° Les peines complémentaires prévues à l'article 131-10 ;

8° La sanction-réparation.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 octobre 2004

Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :

1° L'emprisonnement ;

2° L'amende ;

3° Le jour-amende ;

4° Le stage de citoyenneté ;

5° Le travail d'intérêt général ;

6° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6 ;

7° Les peines complémentaires prévues à l'article 131-10.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 mars 1994

Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :

1° L'emprisonnement ;

2° L'amende ;

3° Le jour-amende ;

4° Le travail d'intérêt général ;

5° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6 ;

6° Les peines complémentaires prévues à l'article 131-10.