Code des douanes

Article L511-2

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Article L511-2

Toute tentative, au sens de l'article 121-5 du code pénal (La tentative d'infraction en droit pénal), de délit prévu par le présent code est considérée comme le délit même.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Tentative d'infraction douanière

Résumé. Essayer de commettre une infraction douanière est puni comme si l'infraction avait été commise.

Toute tentative, au sens de l'article 121-5 du code pénal (La tentative d'infraction en droit pénal), de délit prévu par le présent code est considérée comme le délit même.

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