Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tentative d'infraction douanière
Résumé. Essayer de commettre une infraction douanière est puni comme si l'infraction avait été commise.
Toute tentative, au sens de l'article 121-5 du code pénal, de délit prévu par le présent code est considérée comme le délit même.