Article 121-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'auteur d'une infraction
Résumé On est l'auteur d'une infraction si on a fait quelque chose de mal ou si on a essayé de le faire.
Est auteur de l'infraction la personne qui :
1° Commet les faits incriminés ;
2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.
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