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Code monétaire et financier

Article R766-4

Créé le 25 août 2005 · En vigueur du 26 février 2022 au 24 novembre 2022

Les articles R. 621-1 à R. 621-26 et R. 621-31 à R. 621-46 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

L'article R. 621-40 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017.

L'article R. 621-37-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.

Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2017-865 du 9 mai 2017.

Les articles R. 621-1 à R. 621-5, R. 621-7, R. 621-10 à R. 621-23, R. 621-26, R. 621-34, R. 621-37, R. 621-37-1, R. 621-37-3, R. 621-38 à R. 621-39-2, R. 621-40, R. 621-43-1 et R. 621-46 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018.

L'article R. 621-31 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-110 du 1er février 2022.

Effets de cet article

cite

 Code monétaire et financierart. R621-1 Code monétaire et financierart. R621-5 Code monétaire et financierart. R621-7 Code monétaire et financierart. R621-10 Code monétaire et financierart. R621-23 Code monétaire et financierart. R621-26 Code monétaire et financierart. R621-31 Code monétaire et financierart. R621-34 Code monétaire et financierart. R621-37 Code monétaire et financierart. R621-38 Code monétaire et financierart. R621-40 Code monétaire et financierart. R621-43-1 Code monétaire et financierart. R621-46 Code monétaire et financierart. R621-39-2 Code monétaire et financierart. R621-37-3 Code monétaire et financierart. R621-37-1 Code monétaire et financierart. R621-41-1 Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 Décret n°2017-865 du 9 mai 2017 Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 Décret n°2022-110 du 1er février 2022

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2022

Abrogé parDécret n°2022-1456 du 23 novembre 2022art. 7

En vigueur du samedi 26 février 2022 au jeudi 24 novembre 2022

Modifié parDécret n°2022-110 du 1er février 2022art. 22

En résumé. La nouvelle version met à jour l'article R. 621-31 pour le référer au décret n° 2022-110 du 1er février 2022, alors que la version précédente le référait au décret n° 2017-1253 du 9 août 2017.

Les articles R. 621-1 à R. 621-26 et R. 621-31…

L'articleR. 621-⏺40 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017.

L'article R. 621-37-1 est applicable dans sa rédaction résultant du…

Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans…

Les articles R. 621-1 à R. 621-5, R. 621-7, R.…

L'article R. 621-31 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-110 du 1er février 2022.

En vigueur du vendredi 6 juillet 2018 au vendredi 25 février 2022

Modifié parDécret n°2018-572 du 3 juillet 2018art. 20

En résumé. La nouvelle version ajoute une liste d'articles spécifiques qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna selon leur rédaction résultant du décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018.

Les articles R. 621-1 à R. 621-26 et R. 621-31…

Les articles R. 621-31 et R. 621-40 sont applicables dans…

L'article R. 621-37-1 est applicable dans sa rédaction résultant du…

Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans…

Les articles R. 621-1 à R. 621-5, R. 621-7, R. 621-10 à R. 621-23, R. 621-26, R. 621-34, R. 621-37, R. 621-37-1, R. 621-37-3, R. 621-38 à R. 621-39-2, R. 621-40, R. 621-43-1 et R. 621-46 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018.

En vigueur du mercredi 3 janvier 2018 au jeudi 5 juillet 2018

Modifié parDécret n°2017-1253 du 9 août 2017art. 17

En résumé. La nouvelle version précise l'applicabilité des articles R. 621-31 et R. 621-40 dans les îles Wallis et Futuna selon le décret n° 2017-1253, tandis que la version précédente incluait les articles R. 621-30-1 à R. 621-30-4 sans spécifier leur applicabilité.

Les articles R. 621-1 à R. 621-26etR. 621-31 à R. 621-46 sont applicables dans les îles Walliset Futuna.

Les articles R. 621-31 et R. 621-40 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017.

L'article R. 621-37-1 est applicable dans sa rédaction résultant du…

Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans…

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mardi 2 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-179 du 13 février 2017art. 3

En résumé. Ajout de la mention spécifique pour l'article R. 621-37-1, qui est désormais applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.

Les articles R. 621-1 à R. 621-26, R. 621-30-1 à…

L'article R. 621-37-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.

Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans…

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au vendredi 30 juin 2017

Modifié parDécret n°2017-865 du 9 mai 2017art. 2

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention spécifique concernant l'applicabilité des articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 dans leur rédaction issue du décret n° 2017-865 du 9 mai 2017.

Les articles R. 621-1 à R. 621-26

, R. 621-30-1 à R. 621-30-4 et R. 621-31 à R. 621-46 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2017-865 du 9 mai 2017.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au mercredi 10 mai 2017

En résumé. Les articles R. 621-30-1 à R. 621-30-4 ont été ajoutés à la liste des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles…

R. 621-1…

à…

R. 621-26…

,

R. 621-30-1

à

R. 621-30-4

et…

R. 621-31…

à…

R. 621-46…

sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.…

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 31 octobre 2007

Les articles

R. 621-1

à

R. 621-26

et

R. 621-31

à

R. 621-46

sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.