Code monétaire et financier

Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers

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Section 1 : Missions

Section 2 : Composition

Section 3 : Règles de fonctionnement

Section 4 : Pouvoirs

Sous-section 1 : Réglementation et décisions

Sous-section 2 : Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne

Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes

Sous-section 4 : Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures

Sous-section 4 bis : Composition administrative

Sous-section 5 : Sanctions

Sous-section 6 : Déclarations d'opérations suspectes

Sous-section 6 : Autres compétences

Abrogé5 mars 2006

Sous-section 7 : Autres compétences

Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes

Section 6 : Voies de recours

Section 7 : Le personnel

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Protection sociale

Sous-section 3 : Rémunération

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005