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Le personnel

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Sous-section 3

Rémunération

R621-56

Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Protection sociale

Article R621-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de ressources pour les salariés de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Les employés de l'Autorité des marchés financiers peuvent avoir une aide financière s'ils perdent leur emploi.

L'Autorité des marchés financiers peut opter, pour ses salariés de droit privé, pour le bénéfice de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi au titre du régime particulier prévu à l' article L. 5424-1 du code du travail .

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Article R621-53

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Protection sociale des agents contractuels de droit public

Résumé Les agents contractuels de droit public s'inscrivent à l'IRCANTEC pour leur retraite.

L'ensemble des agents contractuels de droit public relève de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales (IRCANTEC) aux conditions générales de cette institution.

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Article R621-54

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Adhésion de l'Autorité des marchés financiers à un régime de retraite complémentaire

Résumé Les employés de l'Autorité des marchés financiers ont une retraite supplémentaire

L'Autorité des marchés financiers adhère pour ses salariés de droit privé à un régime de retraite complémentaire.

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Article R621-55

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Garanties de prévoyance pour le personnel de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Les employés de l'Autorité des marchés financiers ont droit à des protections financières, comme prévu par la loi.

Il peut être mis en place, pour l'ensemble du personnel de l'Autorité des marchés financiers, des garanties de prévoyance aux conditions fixées par le livre IX du code de la sécurité sociale.

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