Code monétaire et financier

Sous-section 1 : Opérations

Article R515-8

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Formes de concours de l'Agence française de développement

Résumé L'Agence française de développement peut prêter de l'argent ou aider financièrement différents groupes ou personnes.

Les concours de l'agence peuvent être consentis sous forme de prêts, d'avances, de prises de participation, de garanties, de dons ou de toute autre forme de concours financier. Ces concours sont consentis aux Etats, à des organisations internationales, à des personnes morales de droit public ou de droit privé, notamment des organisations non gouvernementales engagées dans le développement, ou à des personnes physiques.