Section parente

Section 3

Agence française de développement

Section suivante

Sous-section 1

Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement

D517-1 — D517-7

Code monétaire et financier

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Article R515-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de l'Agence française de développement

Résumé L'Agence française de développement peut emprunter de l'argent pour financer ses projets.

L'agence emprunte à court, moyen et long terme, en France et à l'étranger, soit auprès d'organismes financiers, soit par émission de bons, de billets, de valeurs mobilières ou de tout autre titre de créance. Elle effectue toute opération financière nécessaire à son activité.

1 version

Article R515-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilisation des opérations de l'Agence Française de Développement

Résumé Les opérations de l'Agence Française de Développement doivent suivre les règles de comptabilité.

Les opérations de l'agence sont comptabilisées conformément aux règles applicables en matière commerciale dans le respect des règles du présent code dont elle relève.

1 version

Article R515-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement

Résumé Le ministre de l'économie nomme quelqu'un pour surveiller l'Agence française de développement.

Un commissaire du Gouvernement, désigné par le ministre chargé de l'économie, exerce auprès de l'agence la mission définie par l'article L. 615-1 et les articles D. 615-1 à D. 615-8 du présent code.

1 version

2 cités

Article R515-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des comptes de l'Agence française de développement

Résumé L'Agence française de développement a deux commissaires aux comptes pour vérifier ses comptes, choisis selon les lois et soumis aux mêmes règles que les commissaires des banques et des sociétés de financement.

Le contrôle des comptes de l'agence est exercé par deux commissaires aux comptes désignés en application des dispositions des articles L. 511-38, D. 511-8, D. 511-9 et D. 612-53 à R. 612-60.

Les commissaires aux comptes sont soumis aux obligations prévues à l'article L. 511-38.

1 version

3 cités