Code monétaire et financier
Section 4 : Les sociétés de crédit foncier
Abrogée6 novembre 2014
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Sous-section 1 : Statut et objet
Abrogé6 novembre 2014Sous-section 2 : Opérations
Abrogé6 novembre 2014Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations
Abrogé6 novembre 2014Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier
Abrogé6 novembre 2014Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires
Abrogé6 novembre 2014Sous-section 6 : Contrôles
Abrogé6 novembre 2014Sous-section 7 : Dispositions diverses
Abrogé6 novembre 2014Abrogé depuis le jeudi 6 novembre 2014
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 5 novembre 2014
Section 4 : Les sociétés de crédit foncier
Sous-section 1 : Statut et objet
Sous-section 2 : Opérations
Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations
Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier
Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires
Sous-section 6 : Contrôles
Sous-section 7 : Dispositions diverses