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Titre II

Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données

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Article R330-1

Publication des systèmes de règlements interbancaires

Code monétaire et financier

Article R321-3

Article R321-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles sur les comptes inactifs aux services d'investissement

Résumé Les comptes inactifs des services d'investissement suivent les mêmes règles que les autres comptes.

Les articles R. 312-19 à R. 312-22 sont applicables aux comptes ouverts dans les livres des personnes qui fournissent des services d'investissement ou des services connexes prévus aux articles L. 321-1 et L. 321-2.

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Les articles R. 312-19 à R. 312-22 sont applicables aux comptes ouverts dans les livres des personnes qui fournissent des services d'investissement ou des services connexes prévus aux articles L. 321-1 et L. 321-2.