Code monétaire et financier

Article D321-2

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Article D321-2

Les instruments financiers à terme mentionnés au 7 de l'

article L. 321-2

(

Services connexes aux services d'investissement

)

Art. L.321-2

Services connexes aux services d'investissement

L'article liste les services connexes aux services d'investissement, comme la tenue de compte, l'octroi de crédits, le conseil en fusions et acquisitions, la recherche financière, et plus.

sont ceux cités aux 2, 3, 4, 7 et 8 de l'

article D. 211-1 A

(

Définition des contrats financiers

)

Art. D.211-1 A

Définition des contrats financiers

L'article liste les différents types de contrats financiers, comme les options et les contrats à terme, qui peuvent être réglés en espèces ou par livraison physique.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2007 · Dernière version le 19 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des instruments financiers à terme

Résumé. L'article précise quels types de contrats à terme sont considérés comme des instruments financiers, en se référant à d'autres articles du code.

Les instruments financiers à terme mentionnés au 7 de l'article L. 321-2 (Services connexes aux services d'investissement) sont ceux cités aux 2, 3, 4, 7 et 8 de l'article D. 211-1 A (Définition des contrats financiers).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2009

Modifié parDécret n°2009-297 du 16 mars 2009art. 2 : Simplification d'une référence dans la définition des instruments financiers

En résumé. La référence à l'article D. 211-1 A a été simplifiée en supprimant la mention 'du I'

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au mercredi 18 mars 2009

Source : Légifrance