Article D321-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définit les instruments financiers à terme mentionnés par l'article L. 321-2
Résumé Cet article explique quels instruments financiers sont concernés par l'article L. 321-2.
Les instruments financiers à terme mentionnés au 7 de l'article L. 321-2 sont ceux cités aux 2, 3, 4, 7 et 8 de l'article D. 211-1 A.
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