En vigueur depuis le 1 novembre 2007 · Dernière version le 19 mars 2009
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Définition des instruments financiers à terme
Les instruments financiers à terme mentionnés au 7 de l'article L. 321-2 (Services connexes aux services d'investissement) sont ceux cités aux 2, 3, 4, 7 et 8 de l'article D. 211-1 A (Définition des contrats financiers).