Article R330-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des systèmes de règlements interbancaires
Résumé Les systèmes de paiement bancaire et de transferts de titres doivent être publiés au Journal officiel après approbation par le ministre de l'économie
La liste des systèmes de règlements interbancaires et des systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers notifiés à l'Autorité européenne des marchés financiers par le ministre chargé de l'économie, en application du I de l'article L. 330-1, est publiée au Journal officiel de la République française.
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