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Chapitre III

Crédits

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Sous-section 1

Crédit-bail

R313-3

Code monétaire et financier

Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées

Sous-section 1 : Crédit-bail

Paragraphe 1 : Publicité des opérations de crédit-bail en matière mobilière

Paragraphe 2 : Publicité des opérations de crédit-bail en matière immobilière

Paragraphe 3 : Publicité comptable des opérations de crédit-bail

Sous-section 2 : Crédits aux entreprises