Article R313-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des opérations de crédit-bail
Résumé Les opérations de crédit-bail doivent être publiées pour que tout le monde sache qui est impliqué et quels biens sont concernés.
Les opérations de crédit-bail, mentionnées à l'article L. 313-7, sont soumises à une publicité. Celle-ci doit permettre l'identification des parties et des biens faisant l'objet de ces opérations.
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