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Code monétaire et financier

Chapitre II : Comptes et dépôts

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Comptes bancaires : droits et protections

Résumé. Les banques doivent être transparentes sur les frais, offrir des comptes de base, et protéger les clients en cas de problème ou de compte inactif.

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005

Chapitre II : Comptes et dépôts
Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
Section 2 : Fonds remboursables du public
Section 3 : Garantie des déposants
Section 4 : Comptes inactifs
Section 5 : Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit