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Section 2

Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote

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Article R212-5

Références légales pour l'intéressement des salariés

Code monétaire et financier

Article R212-4

Article R212-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des règles pour les titres donnant accès au capital

Résumé Les règles pour les titres qui donnent accès au capital sont dans le code de commerce, des articles R. 228-87 à 95.

Les règles relatives aux titres donnant accès au capital sont définies par les articles R. 228-87 à 95 du code de commerce.

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Historique des versions

Version 2

Les règles relatives aux titres donnant accès au capital sont définies par les articles R. 228-87 à 95 du code de commerce.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005

Les règles relatives aux titres donnant accès au capital sont définies par les articles 242-8 à 242-16 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.