Article L515-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des administrateurs des sociétés de caution mutuelle
Résumé Les dirigeants d'une société de caution mutuelle sont responsables s'ils ne respectent pas les règles et causent un préjudice.
Les administrateurs d'une société de caution mutuelle sont personnellement responsables du préjudice résultant de la violation des statuts ou des dispositions de la présente section.
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