Article L519-3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Résumé Les intermédiaires en opérations bancaires doivent s'inscrire sur un registre spécial.
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement définis à l'article L. 519-1 sont immatriculés sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1.
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