Code monétaire et financier

Article L512-86

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Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur depuis le 31 juillet 2009

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Composition du réseau des caisses d'épargne

Résumé. L'article décrit les différentes entités qui forment le réseau des caisses d'épargne en France.

Le réseau des caisses d'épargne comprend les caisses d'épargne et de prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la société de participations du réseau des caisses d'épargne.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2009

Modifié parLoi n°2009-715 du 18 juin 2009art. 1

En résumé. La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été remplacée par la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance, et la société de participations du réseau des caisses d'épargne a été ajoutée.

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au jeudi 30 juillet 2009