Article L315-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de remboursement de la monnaie électronique
Résumé Le remboursement de la monnaie électronique se fait au prix d'achat.
Le contrat précise que le remboursement est effectué à la valeur nominale des unités de monnaie électronique.
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