Code monétaire et financier

Sous-section 1 : Définition

Article L313-1

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Définition d'une opération de crédit

Résumé Un prêt d'argent ou une garantie pour un achat futur est considéré comme une opération de crédit.

Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement, ou une garantie.

Sont assimilés à des opérations de crédit le crédit-bail, et, de manière générale, toute opération de location assortie d'une option d'achat.