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Crédit-bail

L313-7 — L313-11

Code monétaire et financier

Sous-section 4 : Accès au crédit et risques aggravés

Article L313-6-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie d'accès au crédit et risques aggravés

Résumé Le crédit est accessible selon les règles qui protègent les données médicales et les risques de santé élevés.

L'accès au crédit est garanti dans les conditions fixées aux articles L. 1141-1 à L. 1141-3, L. 1141-5 et L. 1141-6 du code de la santé publique.

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