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Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement

L311-3 — L311-4

Code monétaire et financier

Section 2 : Définition des opérations connexes aux opérations de banque

Article L311-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opérations connexes aux activités de banques et de sociétés de financement

Résumé Les banques et les sociétés de financement peuvent faire des opérations variées, mais doivent suivre certaines règles.

I. – Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer les opérations connexes à leur activité telles que :

  1. Les opérations de change ;

  2. Les opérations sur or, métaux précieux et pièces ;

  3. Le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ;

  4. Le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ;

  5. Le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l'exercice illégal de certaines professions ;

  6. Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail ;

  7. Les services de paiement mentionnés au II de l'article L. 314-1 ;

  8. L'émission et la gestion de monnaie électronique, y compris de jetons de monnaie électronique tels qu'ils sont définis au point 7 du paragraphe 1 de l'article 3 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, dans les conditions prévues par le titre IV de ce règlement ;

  9. L'émission de jetons se référant à un ou des actifs tels qu'ils sont définis au point 6 du paragraphe 1 de l'article 3 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, dans les conditions prévues par le titre III de ce règlement ;

  10. Les services sur crypto-actifs tels qu'ils sont définis au point 16 du paragraphe 1 de l'article 3 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, dans les conditions prévues au paragraphe 1 de l'article 60 de ce règlement.

Lorsqu'il constitue la fourniture de services d'investissement au sens de l'article L. 321-1, l'exercice des opérations connexes et de l'activité de conservation est subordonné à l'agrément préalable prévu au I de l'article L. 532-1.

II. – Les sociétés de financement peuvent également effectuer les opérations connexes à leur activité mentionnées aux 1,2,5 et 6 du I.

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