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Section 1

Infractions relatives aux titres

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Sous-section 1

Dispositions relatives aux OPCVM, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier

L231-3 — L231-7-1

Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Titres émis par des associations

Article L231-2

Est puni d'une amende de 9 000 euros le fait, pour tout dirigeant, de droit ou de fait, d'association, d'émettre des obligations sans respecter les conditions prévues par les articles L. 213-8 et L. 213-10.

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