Code monétaire et financier
Sous-section 3 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019
Sous-section 3 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
Paragraphe 1 : Mise en place
Paragraphe 2 : Gouvernance