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Chapitre Ier

Dispositions communes

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Article 451 bis

Assimilation des opérations financières à des relations financières avec l'étranger

Code des douanes

Article 451

Article 451

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des titres II et XII aux relations financières avec l'étranger

Résumé Les règles des titres II et XII du Code des douanes s'appliquent aux finances avec l'étranger, sauf pour les articles 453 à 459.

Les titres II et XII du présent code sont applicables à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger sous réserve des articles 453 à 459 ci-dessous.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de champ d’application aux titres II et XII

Résumé des changements L’article passe d’une application exclusive au titre XII à une application conjointe aux titres II et XII.

Les titres II et XII du présent code sont applicables à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger sous réserve des articles 453 à 459 ci-dessous.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 6 mai 1972

Les dispositions du titre XII du présent code sont applicables à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger sous réserve des articles 453 à 459 ci-dessous.