Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)
Créé le 22 avril 1998 · Abrogé le 1 mars 2011
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Retrait du permis d'exploitation minière en cas de manquement
Le permis d'exploitation peut, après mise en demeure, être retiré à son détenteur, dans les cas prévus à l'article 119-1 (Retrait des titres de recherches et d'exploitation minière) et en cas de non-respect des dispositions de l'article 68-20 (Conditions d'exécution et d'arrêt des travaux dans les départements d'outre-mer).