Créé le 22 avril 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exécution et d'arrêt des travaux dans les départements d'outre-mer
Résumé. Le représentant de l'État dans les départements d'outre-mer décide des règles pour les travaux miniers.
Dans chaque département d'outre-mer, en tant que de besoin, les conditions générales d'exécution et d'arrêt des travaux sont déterminées par le représentant de l'Etat dans le département.