Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre VIII du livre Ier
Résumé L'article change les règles pour un titre particulier du livre Ier et remplace les préfectures par un autre organisme en Nouvelle-Calédonie.
Le titre VIII du même livre est ainsi modifié :
1° A l'article L. 681-1, les mots : « livre Ier » sont remplacés par les mots : « livre Ier à l'exception de ses titres VIII et IX. » ;
2° L'article L. 681-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Les références faites aux “ préfectures ” sont remplacées par la référence au “ Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie. ” »
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