Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pécuniaires en Polynésie française
Résumé. En Polynésie française, les amendes prévues par le code minier sont calculées en monnaie locale, en fonction de la valeur en euros.
En Polynésie française, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.