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Chapitre unique

Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des matières premières stratégiques

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Article L681-1

Prospection, recherche et exploitation des substances utiles à l'énergie atomique en Nouvelle-Calédonie

Code minier (nouveau)

Article L671-5

Article L671-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pécuniaires en Polynésie française

Résumé Les amendes en Polynésie française sont payées en monnaie locale mais calculées en euros.

En Polynésie française, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.

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En Polynésie française, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.