Code minier (nouveau)

Article L152-1

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Article L152-1

Les exploitants et les directeurs des mines voisines de celles où survient un accident fournissent tous les moyens de secours dont ils peuvent disposer, soit en hommes, soit de toute autre manière. Cette fourniture peut donner lieu, sur recours, à indemnité versée par qui de droit.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Aide mutuelle en cas d'accident minier

Résumé. Les exploitants de mines doivent aider en cas d'accident dans une mine voisine, et peuvent être indemnisés pour leur aide.

Les exploitants et les directeurs des mines voisines de celles où survient un accident fournissent tous les moyens de secours dont ils peuvent disposer, soit en hommes, soit de toute autre manière. Cette fourniture peut donner lieu, sur recours, à indemnité versée par qui de droit.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance