Article L334-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'établissement d'une zone d'exploitation coordonnée des carrières
Résumé Une enquête publique est nécessaire pour définir une zone d'exploitation des carrières.
La procédure d'établissement d'une zone d'exploitation coordonnée des carrières comporte l'accomplissement d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre 1er du code de l'environnement.
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