Article L332-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation par les propriétaires dans les zones spéciales de carrières
Résumé Les propriétaires de terrains dans certaines zones peuvent continuer à extraire des ressources, mais ils doivent suivre des règles précises.
Dans les zones définies à l'article L. 321-1 du présent code, l'exploitation par les propriétaires du sol ou leurs ayants droit de substances pour lesquelles ces zones ont été définies reste possible sous les régimes prévus par les articles L. 512-1 ou L. 512-7 du code de l'environnement dans les conditions et limites fixées par la présente section.
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