En vigueur depuis le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation des carrières dans des zones spéciales
Résumé. Les propriétaires de terrains peuvent exploiter certaines substances dans des zones spécifiques, sous conditions environnementales.
Dans les zones définies à l'article L. 321-1 (Définition des zones spéciales de carrières) du présent code, l'exploitation par les propriétaires du sol ou leurs ayants droit de substances pour lesquelles ces zones ont été définies reste possible sous les régimes prévus par les articles L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) ou L. 512-7 (Enregistrement des installations à risque) du code de l'environnement dans les conditions et limites fixées par la présente section.