Article L332-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des carrières au propriétaire du sol
Résumé Le propriétaire du terrain a le droit d'utiliser les carrières, mais doit suivre des règles spécifiques.
Les carrières sont laissées à la disposition du propriétaire du sol dans les limites et sous les conditions fixées par les dispositions du présent livre.
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