Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Propriété des carrières et cadre légal
Résumé. Les carrières appartiennent au propriétaire du terrain, mais leur exploitation est encadrée par la loi.
Les carrières sont laissées à la disposition du propriétaire du sol dans les limites et sous les conditions fixées par les dispositions du présent livre.