Article L322-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L173-7 au titulaire déchu d'une autorisation de recherches
Résumé Si on perd l'autorisation de chercher dans une carrière, on peut récupérer son matériel après avoir rempli ses obligations légales, et la zone est de nouveau ouverte aux recherches.
L'article L. 173-7 est applicable au titulaire déchu.
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