Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait des autorisations de recherches par l'autorité administrative
Résumé. L'autorité administrative peut retirer une autorisation de recherche de carrières en cas d'inactivité ou d'infraction grave.
La décision de retrait prévue à l'article L. 322-3 est prononcée par l'autorité administrative.