Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récupération du matériel et réouverture du gisement après retrait d'un titre minier
Résumé. Un exploitant de mine qui perd son droit peut récupérer son matériel s'il a payé toutes ses dettes, et le gisement devient alors accessible à tous pour de nouvelles recherches.
Le titulaire déchu peut être autorisé à retirer le matériel qui serait encore en place s'il s'est au préalable libéré des obligations mises à sa charge en application du présent code. Le gisement sur lequel portait le droit ainsi retiré est placé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.