Article L173-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait du matériel et statut du gisement après déchéance
Résumé Si tu perds ton droit minier, tu peux reprendre ton matériel, mais le site devient ouvert à d'autres recherches.
Le titulaire déchu peut être autorisé à retirer le matériel qui serait encore en place s'il s'est au préalable libéré des obligations mises à sa charge en application du présent code. Le gisement sur lequel portait le droit ainsi retiré est placé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
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